MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Elle arrive en remplacement de MaPrimeRénov’ Sérénité et du forfait MaPrimeRénov’ rénovation globale pour accompagner les rénovations d’envergure. Elle cible principalement les passoires thermiques dont le DPE est classé F ou G mais est ouvert à tous les logements.
Qui peut en bénéficier ?
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné s’adresse à tous les ménages propriétaires ainsi qu’aux propriétaires bailleurs. Les logements concernés par cette aide doivent être achevés depuis plus de quinze ans et être occupés en tant que résidence principale (occupation de huit mois par an).
Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).
Les conditions d’éligibilité
- Être propriétaire d’un logement achevé depuis plus de 15 ans
- Être une résidence principale (occupation de 8 mois par an pendant une durée d’au moins 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime)
- Gain minimum de 2 classes DPE
- Réaliser au moins 2 gestes d’isolation et un geste en ventilation
- Travaux réalisés par des artisans RGE
- Présentation obligatoire d’un DPE (diagnostic de performance énergétique)
Pour quels travaux ?
Le projet doit permettre un gain minimum de 2 classes énergétiques sur le DPE (de F à D ou de G à E). Afin d’engager des travaux performants et de qualité, il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux et que le projet ne prévoie pas d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles. Il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ sera obligatoire pour toute demande de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné couvrant deux gestes de travaux ou générant plus de 10 000€ de subventions. Mon Accompagnateur Rénov’ est un tiers de confiance indépendant qui apporte une assistance dans les démarches administratives, techniques et financières. Il est présent durant l’ensemble des étapes du projet en amont des travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception.
Son coût est plafonné à 2 000€ (voire 4 000€ pour une prestation renforcée), sa prise en charge est de 100% pour les revenus très modestes, 80% pour les revenus modestes, 40% pour les revenus intermédiaires et à 20% pour les revenus supérieurs. Le financement est octroyé aux ménages simultanément à la demande d’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage
Pour quel montant ?
Le montant de la prime est calculé en fonction du revenu fiscal du foyer et de l’ambition du projet de rénovation. Pour les ménages les plus modestes l’aide pourra atteindre jusqu’à 90% du coût total des travaux pour les passoires thermiques, dans la limite de 70 000€ HT.
La rénovation en deux étapes
Dans un délai de 5 ans, il est possible de compléter son premier dossier avec des travaux supplémentaires pour les logements initialement classés G, F ou E.
La classe C doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés F ou G. La classe B doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés E.
Dans ces conditions il est possible de réaliser un gain d’une seule classe lors de cette deuxième étape et de bénéficier en conséquence d’un nouveau taux de prise en charge et d’un nouveau plafond de travaux subventionnables correspondant au gain de classes total. Les dépenses correspondant à la première étape sont prises en compte pour cette deuxième étape dans le calcul du plafond et de l’écrêtement.
Dans le cas d’une deuxième étape de rénovation, le montant de la nouvelle aide sera recalculé selon le nouveau taux de prise en charge des travaux et le nouveau plafond de dépenses éligibles. Le nouveau plafond de dépenses éligibles sera alors le plafond cumulé des gains de classe, auquel sont soustraites les dépenses prises en compte dans le premier dossier.
La bonification « sortie de passoire énergétique » ne s’applique pas en deuxième étape. Si la deuxième étape est faite après 5 ans, alors il faudra atteindre au minimum un gain de 2 classes.
Comment en bénéficier ?
- Informez-vous sur france-renov.gouv.fr et prenez un rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’
- Bénéficiez de conseils concernant les financements disponibles, les bonnes pratiques, le parcours de travaux, vous serez orienté vers Mon Accompagnateur Rénov’
- Mon Accompagnateur Rénov’ se rend chez vous, réalise un audit énergétique et vous accompagne dans votre projet de travaux selon vos besoins.
- Faites appel à l’une de nos agences certifiées RGE pour établir un devis
- Mon Accompagnateur Rénov’ vous aide à monter votre dossier
- Créez un compte et déposez votre demande avec les devis sur le site https://monprojet.anah.gouv.fr/ pour les ménages aux revenus modestes et très modestes et sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/ pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs
- Attendez de recevoir l’accord de l’Anah
- Signez les devis et faites réaliser les travaux
- Demandez le paiement de votre prime en déposant vos factures et les autres pièces fournies par Mon Accompagnateur Rénov’ sur votre espace personnel
- Vous recevez votre subvention
Quelles règles en cas de cumul d’aides ?
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné n’est pas cumulable avec les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est cumulable avec les aides des collectivités locales et des caisses de retraite
Règle d’écrêtement pour MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
- Le montant cumulé de l’ensemble des aides perçues avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est écrêté à 100% de la dépense TTC pour les ménages aux revenus très modestes, à 80% pour les ménages aux revenus modestes, à 60% pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40% pour les ménages aux revenus supérieurs