AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Vous envisagez d’entamer des travaux de rénovation dans votre habitation et aimeriez connaître les aides financières dont vous pourriez disposer. Voici une liste non exhaustive d’aides auxquelles vous pouvez prétendre pour le remplacement de fenêtres et portes-fenêtres. 

MaPrimeRénov

Créée en janvier 2020, MaPrimeRénov’ avait pour vocation de fusionner dans une même aide, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle a pour but d’aider les ménages propriétaires les plus modestes à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Qui peut en bénéficier ?

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages propriétaires ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être occupé en tant que résidence principale. S’agissant des copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes.

En fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer, il est vous est associé une couleur : bleu, jaune, violet ou rose correspondant aux différents paliers d’aides. 

Pour quels travaux ?

Pour les propriétaires occupants cette prime permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. 

Pour les copropriétaires les travaux concernent les parties communes, la prime sera versée au syndicat de copropriétaires. Pour en bénéficier les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et être essentiellement composées de résidences principales (75% minimum).

Pour les propriétaires bailleurs les travaux éligibles concernent les parties privatives des logements (en copropriété ou maison individuelle). Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à 3 logements mis en location.

Les travaux devront obligatoirement être réalisés par une entreprise bénéficiant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 

Pour quel montant ?

Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux. Pour les ménages les plus modestes l’aide pourra atteindre jusqu’à 90% du devis puis 75%, 60% et entre 35% et 40% pour les ménages les plus aisés. 

Pour connaître le montant de la prime et vérifier l’éligibilité de vos travaux, vous pouvez dès à présent vous rendre sur le simulateur Simul’aides https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides

Les conditions d’éligibilité pour les menuiseries

En remplacement de simple vitrage

Les critères techniques à respecter :

  • Fenêtres ou porte-fenêtres : Uw    1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5W/m².K et Sw ≤ 0,36
  • Double fenêtres  consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé : Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Comment en bénéficier ?

La démarche se fait en ligne sur https://www.maprimerenov.gouv.fr/ en créant un compte et en déposant votre demande sur le site du gouvernement. 

  • Créez un compte et déposez votre demande avec les devis
  • Recevez par mail la confirmation de l’attribution de l’aide et le montant
  • Signez les devis et faites réaliser les travaux
  • Demandez le paiement de votre prime en déposant vos factures sur votre espace personnel
  • Recevez le versement de la prime

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les fournisseurs d’énergie peuvent vous proposer des aides financières pour financer partiellement vos travaux d’économie d’énergie dans votre logement.

Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l’on appelle les certificats d’économie d’énergie (CEE). Selon les fournisseurs d’énergie retenus l’aide peut prendre différentes formes (prime, bons d’achats, réductions…).

Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation des travaux d’énergie.

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été achevé depuis plus de deux ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.

Les conditions d’éligibilité pour les menuiseries

Mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant.

Les critères techniques à respecter :

  • Fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture d’une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Pour quel montant ?

Le montant de l’aide varie selon les fournisseurs d’énergie, la nature de vos travaux, l’ampleur des économies d’énergie réalisées et vos revenus. Certains fournisseurs proposent de faire une simulation sur leur site internet pour connaître le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre.

Il est recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.

Comment en bénéficier ?

Pour faire votre demande d’aide il est important de respecter l’ordre des étapes suivantes:

  • Sélectionnez un fournisseur d’énergie
  • Acceptez l’offre du fournisseur ou de son partenaire correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
  • Faites appel à l’une de nos sept agences certifiées RGE
  • Signez le devis
  • Faites réaliser vos travaux
  • Envoyez les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie (factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d’énergie qui récapitule les travaux)

La TVA à taux réduit 5,5%

Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique et les travaux indissociablement liés, ce taux est réduit à 5,5%.

Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez pas de démarches à faire. Nous appliquerons directement cette TVA sur votre facture si vous répondez aux critères d’éligibilité.

Les conditions d’éligibilité

  • Être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, être un syndicat de copropriété, locataire et occupant à titre gratuit ou être une société civile immobilière 
  • Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire
  • Pour des travaux d’efficacité énergétique

L'éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt sans intérêt aidé par l’État. Il peut être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources, sous réserve de l’examen du dossier. Il participe au financement de travaux de rénovation énergétique, d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif. 

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires occupants
  • Les bailleurs
  • Les copropriétaires : pour financer des travaux dans leur lot privatif ou des travaux d’intérêt collectif ou des travaux entrepris sur les parties et équipements communs de l’immeuble
  • Le syndicat de copropriétaires : pour les travaux portant sur les parties communes ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives
  • Les SCI : uniquement celles redevables de l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique. L’immeuble, objet des travaux, doit être occupé par un associé, personne physique ou mis en location à un locataire tiers à la SCI

Les conditions d’éligibilité pour les menuiseries

Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et remplacement des portes donnant sur l’extérieur.

Les critères techniques à respecter :

  • Fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
  • Double fenêtres : Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Pour quel montant ?

Le montant prêté est égal aux dépenses éligibles indiquées dans le devis, dans la limite de 7 000€ pour les travaux sur les parois vitrées.

Les travaux devront obligatoirement être réalisés par une entreprise bénéficiant du label RGE (Reconnus Garant de l’Environnement). 

Les aides locales

Toutes ces aides sont cumulables entre elles et avec des aides locales mises en place par la région, le département ou la commune selon les cas et en fonction de votre lieu d’habitation.

Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire https://www.anil.org/aides-locales-travaux/