Vous envisagez d’entamer des travaux de rénovation dans votre habitation et aimeriez connaître les aides financières dont vous pourriez disposer.

Conçu pour faciliter vos démarches et vous guider dans vos travaux de rénovation énergétique, le service public France Rénov’ est accessible sur france-renov.gouv.fr ou par téléphone au 0 808 800 700 si vous souhaitez joindre un conseiller.

La plateforme web vous permet d’accéder : aux dernières informations relatives à la rénovation de votre habitat, à un outil de simulation permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique et un annuaire des artisans qualifiés RGE.

Voici une liste non exhaustive d’aides auxquelles vous pouvez prétendre pour le remplacement de fenêtres et portes-fenêtres. 

Créée en janvier 2020, MaPrimeRénov’ a pour but d’aider les ménages propriétaires les plus modestes à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

MaPrimeRénov’ s’adapte aux besoins des ménages et permet de financer :

• Une rénovation par geste : l’isolation thermique, l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné
• Une rénovation d’ampleur : comprenant au moins deux gestes d’isolation thermique et permettant un gain de 2 classes énergétiques au minimum
• Une rénovation en copropriété : pour la rénovation des parties communes en copropriété et pour les travaux d’intérêt collectif en parties privatives

MaPrimeRénov’ pour une rénovation par geste

Elle finance avec un forfait les gestes d’isolation thermique ou l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. La réalisation d’un geste de ventilation est conditionnée à la réalisation de travaux d’isolation thermique.

Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs
• Les usufruitiers
• Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
• Les propriétaires en indivision

Quelles conditions ?

• Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
• Le logement doit être une résidence principale (occupation de 8 mois par an)
• Travaux réalisés par des artisans qualifiés RGE
• Appartenir aux catégories MaPrimeRénov’ Bleu (revenus très modestes), MaPrimeRénov’ Jaune (revenus modestes), MaPrimeRénov’ Violet (revenus intermédiaires)

Pour quels travaux ?

Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage

Pour quel montant ?

Comment en bénéficier ?

• Informez-vous sur france-renov.gouv.fr prenez un rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’
• Bénéficiez de conseils concernant les financements disponibles
• Faites appel à l’une de nos agences certifiées RGE pour établir un devis
• Montage du dossier MaPrimeRénov’ incluant le changement de mode de chauffage ou d’eau chaude sanitaire pour un système décarboné
• Créez un compte et déposez votre demande avec les devis sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/
• Attendez de recevoir l’accord de l’Anah
• Signez les devis et faites réaliser les travaux
• Demandez le paiement de votre prime en déposant vos factures sur votre espace personnel
• Vous recevez votre subvention

Quelles règles en cas de cumul d’aides ?

• Il est possible d’obtenir plusieurs fois MaPrimeRénov’ pour des travaux différents au sein d’un même logement dans la limite de 20 000€ de travaux par logement sur 5 ans

• Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers pour 3 logements différents maximum, dans la limite de 20 000€ de travaux par logement sur 5 ans. Ils peuvent par ailleurs bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire occupant pour leur résidence principale

• MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE) ainsi que les aides des collectivités locales et des caisses de retraite

• Il n’est pas possible de demander l’aide MaPrimeRénov’ plusieurs fois pour les mêmes travaux

Règle d’écrêtement pour MaPrimeRénov’

• Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues ne peut pas dépasser 100% de la dépense éligible après remise, ristourne ou rabais des entreprises

MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur

Elle vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses. Elle est accessibles quels que soient les revenus du ménage.

Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs
• Les usufruitiers
• Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
• Les propriétaires en indivision

Quelles conditions ?

• Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
• Le logement doit être une résidence principale (occupation de 8 mois par an)
• Pour les propriétaires occupants : le logement devra être la résidence principale du ménage pendant une durée d’au moins 3 ans
• Pour les propriétaires bailleurs : s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale dans un délai d’un an et sur une durée d’au moins 6 ans suivant la demande de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).
• Travaux réalisés par des artisans qualifiés RGE
• Présentation obligatoire d’un DPE (diagnostic de performance énergétique)
• Appartenir aux catégories MaPrimeRénov’ Bleu (revenus très modestes), MaPrimeRénov’ Jaune (revenus modestes), MaPrimeRénov’ Violet (revenus intermédiaires)

Pour quels travaux ?

Le projet doit permettre un gain minimum de 2 classes énergétiques sur le DPE (ex : de F à D ou de G à E). Afin d’engager des travaux performants et de qualité, il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation thermique (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux et que le projet ne prévoie pas d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles. Il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant majoritairement au fioul.

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques.

Pour quel montant ?

Le montant de la prime est calculé en fonction du revenu fiscal du foyer et de l’ambition du projet de rénovation. Pour les ménages les plus modestes l’aide pourra atteindre jusqu’à 90% du coût total des travaux pour les passoires thermiques, dans la limite de 70 000€ HT.

 

Règle d’écrêtement pour MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur

• Le montant cumulé de l’ensemble des aides perçues avec MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur est écrêté à 100% de la dépense TTC pour les ménages aux revenus très modestes, à 80% pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires et 50% pour les ménages aux revenus supérieurs

Mon Accompagnateur Rénov’ pour la rénovation d’ampleur

Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire dans ce parcours afin de faciliter l’ensemble de la démarche pour les ménages. L’audit énergétique servant de référence pour le projet de travaux, les travaux réalisés devront correspondre intégralement au scénario choisi.

Mon Accompagnateur Rénov’ est l’interlocuteur de confiance qui accompagne les ménages occupants et bailleurs dans leur rénovation d’ampleur. Il suit toutes les étapes du projet (en amont, pendant et après), de son élaboration (audit énergétique, choix du scénario de travaux, élaboration du plan de financement, choix des artisans RGE) jusqu’à la fin des travaux.

Mon Accompagnateur Rénov’ n’est pas autorisé à réaliser les travaux. Il est tenu au respect d’une stricte neutralité sur le choix des travaux et équipements techniques et les propositions d’entreprises RGE.

Son coût est plafonné à 2 000€, sa prise en charge est de 100% pour les revenus très modestes, 80% pour les revenus modestes, 40% pour les revenus intermédiaires et à 20% pour les revenus supérieurs. Si une prestation renforcée est nécessaire pour traiter en plus une situation de lutte contre l’habitat indigne, le plafond de financement peut monter jusque’à 4 000€.

La rénovation en deux étapes

Dans un délai de 5 ans, il est possible de compléter son premier dossier avec des travaux supplémentaires pour les logements initialement classés G, F ou E.

La classe C doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés F ou G. La classe B doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés E.

Dans ces conditions il est possible de réaliser un gain d’une seule classe lors de cette deuxième étape et de bénéficier en conséquence d’un nouveau taux de prise en charge et d’un nouveau plafond de travaux subventionnables correspondant au gain de classes total. Les dépenses correspondant à la première étape sont prises en compte pour cette deuxième étape dans le calcul du plafond.

Dans le cas d’une deuxième étape de rénovation, le montant de la nouvelle aide sera recalculé selon le nouveau taux de prise en charge des travaux et le nouveau plafond de dépenses éligibles. Le nouveau plafond de dépenses éligibles sera alors le plafond cumulé des gains de classe, auquel sont soustraites les dépenses prises en compte dans le premier dossier.

La bonification « sortie de passoire énergétique » ne s’applique pas en deuxième étape. Si la seconde étape est faite après 5 ans, alors la première étape de rénovation n’est pas prise en compte dans le calcul de l’aide.

 

Comment en bénéficier ?

• Informez-vous sur france-renov.gouv.fr et prenez un rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’
• Bénéficiez de conseils concernant les financements disponibles, les bonnes pratiques, le parcours de travaux, vous serez orienté vers Mon Accompagnateur Rénov’
• Mon Accompagnateur Rénov’ se rend chez vous, réalise un audit énergétique et vous accompagne dans votre projet de travaux selon vos besoins.
• Faites appel à l’une de nos agences certifiées RGE pour établir un devis
• Mon Accompagnateur Rénov’ vous aide à monter votre dossier
• Créez un compte et déposez votre demande avec les devis sur le site https://monprojet.anah.gouv.fr/ pour les ménages aux revenus modestes et très modestes et sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/ pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs
• Attendez de recevoir l’accord de l’Anah
• Signez les devis et faites réaliser les travaux
• Demandez le paiement de votre prime en déposant vos factures et les autres pièces fournies par Mon Accompagnateur Rénov’ sur votre espace personnel
• Vous recevez votre subvention

Quelles règles en cas de cumul d’aides ?

• MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur n’est pas cumulable avec les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

• MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur est cumulable avec les aides des collectivités locales et des caisses de retraite

Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.

Cette prime est demandée par le syndic de copropriété et est versée directement au syndicat des copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.

Qui peut en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité

• Avoir au moins 75% de résidences principales (65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale
• Avoir été construite il y a plus de 15 ans
• Être à jour de son immatriculation au registre national des copropriétés
• Réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35%), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistante à maîtrise d’ouvrage (AMO)
• Présentation obligatoire d’un diagnostic de performance énergétique (DPE)

Pour quels travaux ?

Le changement de l’ensemble des menuiseries en copropriété nécessite l’accord de l’assemblée générale, pour basculer les travaux privatifs en travaux d’intérêts collectifs à l’intérêt des copropriétaires

L’isolation des portes et fenêtres de votre immeuble est une étape importante pour limiter les déperditions de chaleur, réduire les infiltrations d’air parasites et améliorer ainsi votre confort.

Dans un immeuble, le remplacement des fenêtres peut s’accompagner de la pose de volets : ils offrent un complément d’isolation l’hiver et protègent du soleil l’été.

Pour quel montant ?

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire et financée par l’Anah à hauteur de 50% du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600€ HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et 1 000€ HT pour les copropriétés de 20 logements ou moins. L’aide est calculée en pourcentage du coût des travaux et selon l’ampleur de la rénovation.

 

Comment en bénéficier ?

La démarche se fait en ligne sur https://monprojet.anah.gouv.fr/copro/demarche/nouvelle en créant un compte et en déposant votre demande sur le site du gouvernement.

Seul le représentant légal (syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire) de la copropriété peut déposer une demande d’aide auprès de l’Anah.

Avant de commencer, assurez-vous que votre copropriété figure bien au Registre National des Copropriétés.

Il représente la copropriété afin de :

• • Remplir et valider le formulaire de demande d’aide
  • Recevoir la notification de décision de financement
  • Présenter les pièces justificatives de l’exécution des travaux

Les fournisseurs d’énergie peuvent vous proposer des aides financières pour financer partiellement vos travaux d’économie d’énergie dans votre logement.

Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l’on appelle les certificats d’économie d’énergie (CEE). Selon les fournisseurs d’énergie retenus l’aide peut prendre différentes formes (prime, bons d’achats, réductions…).

Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation des travaux d’énergie.

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été achevé depuis plus de deux ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.

Les conditions d’éligibilité pour les menuiseries

Mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le remplacement d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux ou mise en place d’une double fenêtre sur une fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux. L’opération inclut le remplacement du dormant existant, sauf dans le cas de l’installation d’une double fenêtre.

Les critères techniques à respecter :

Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture d’une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Pour quel montant ?

Le montant de l’aide varie selon les fournisseurs d’énergie, la nature de vos travaux, l’ampleur des économies d’énergie réalisées, vos revenus et votre situation géographique. Certains fournisseurs proposent de faire une simulation sur leur site internet pour connaître le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre.

Il est recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.

Comment en bénéficier ?

Pour faire votre demande d’aide il est important de respecter l’ordre des étapes suivantes :

• Sélectionnez un fournisseur d’énergie
• Acceptez l’offre du fournisseur ou de son partenaire correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
• Faites appel à l’une de nos agences certifiées RGE pour établir un devis
• Signez le devis
• Faites réaliser vos travaux
• Envoyez les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie (factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d’énergie qui récapitule les travaux)

Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique et les travaux indissociablement liés, ce taux est réduit à 5,5%.

Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez pas de démarches à faire. Nous appliquerons directement cette TVA sur votre facture si vous répondez aux critères d’éligibilité.

Les conditions d’éligibilité

• Être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, être un syndicat de copropriété, locataire et occupant à titre gratuit ou être une société civile immobilière 
• Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire
• Pour des travaux d’efficacité énergétique

L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt sans intérêt aidé par l’État. Il peut être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources, sous réserve de l’examen du dossier. Il participe au financement de travaux de rénovation énergétique, d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.

Qui peut en bénéficier ?

• Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur)
• Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique

Les conditions d’éligibilité pour les menuiseries

• Logement construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux
• Vous ou les personnes destinées à occuper le logement (lorsque celui-ci est loué ou mis à disposition gratuitement) devez occuper ce logement à titre de résidence principale

Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et remplacement des portes donnant sur l’extérieur. Les critères techniques à respecter :

Pour quel montant ?

Le montant prêté est égal aux dépenses éligibles indiquées dans le devis, dans la limite de 7 000€ pour les travaux sur les parois vitrées.

Les travaux devront obligatoirement être réalisés par une entreprise bénéficiant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans les trois ans à partir de l’émission de l’offre de prêt.

Toutes ces aides sont cumulables entre elles et avec des aides locales mises en place par la région, le département ou la commune selon les cas et en fonction de votre lieu d’habitation.

Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire https://www.anil.org/aides-locales-travaux/

L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Ain (ALEC 01) vous accompagne dans votre projet de rénovation avec un appui pour le montage financier et la recherche de subventions. Pour plus d’informations et pour trouver l’agence la plus proche de chez vous, rendez-vous sur https://www.alec01.fr/

Accessible depuis le 1er janvier 2024 cette aide fusionne les aides précédentes de l’Anah, de la CNAV et le crédit d’impôt autonomie. Elle a pour but de financer la réalisation de travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. Un accompagnateur AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) assiste obligatoirement pour aider à définir le projet de travaux et accompagner dans la réalisation.

Qui peut en bénéficier ?

Propriétaire occupant et locataire du parc privé

• Vous ou un membre de votre foyer
  • Est âgé de 70 ans ou plus
  • Ou est âgé de 60 à 69 ans sur condition de GIR (groupe iso-ressources)
  • Ou a un taux d’incapacité supérieur à 50% ou bénéficie de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
  • Votre revenu est classé dans la catégorie ressources « modestes » ou « très modestes »

Pour quels travaux ?

Un accompagnateur AMO (Assistant à maîtrise d’ouvrage) vous assiste obligatoirement pour vous aider à définir votre projet de travaux et vous accompagner dans sa réalisation.

Motorisation des volets dans votre logement

Cette installation, en permettant de contrôler l’ouverture et la fermeture de volets, à l’aide d’un interrupteur ou d’une télécommande, facilite le quotidien des personnes en perte d’autonomie.

Élargissement des portes de votre logement

Les portes ont généralement une largeur standard mais il est possible de les élargir pour faciliter les déplacements des personnes en fauteuil roulant. Cette installation permet la mise en conformité de votre logement aux nouvelles normes en vigueur relatives aux personnes à mobilité réduite.

Pour quel montant ?

Le taux de prise en charge des travaux réalisés dans le cadre de MaPrimeAdapt’ est de 50% pour les foyers aux revenus modestes et de 70% pour les foyers aux revenus très modestes, dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 22 000€ HT.

Si le ménage n’a pas atteint le plafond de travaux de 22 000€ lors de sa première demande, il peut effectuer une deuxième demande dans les cinq années suivantes, dans la limite du montant restant disponible sur le plafond de 22 000€.

Les aides complémentaires

Dans le cadre de l’accompagnement à la perte d’autonomie ou du handicap, d’autres aides nationales complémentaires existent et sont cumulables avec MaPrimeAdapt’ :

• Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• Prestation de compensation du handicap (PCH)
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)

De nombreux acteurs peuvent par ailleurs offrir des solutions de cofinancement :

• Collectivités territoriales
• Caisses de retraite
• Acteurs de l’assurance
• Acteurs bancaires
• Associations

Comment en bénéficier ?

• Créez votre dossier sur le site https://monprojet.anah.gouv.fr/
• Vous êtes orienté vers un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
• L’AMO se rend chez vous afin d’établir le diagnostic logement autonomie et vous accompagne dans les différentes étapes du parcours
• Dans le cadre de MaPrimeAdapt’ il existe trois niveaux d’accompagnement

Les aides pour l’adaptation pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 21 000€ par logement (35% de financement d’un plafond de travaux de 750€ par m², limité à 80m²) pour financer les travaux d’adaptation dans un logement qu’ils louent ou souhaitent mettre en location.

Il est obligatoire de signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour bénéficier de l’aide. Une dérogation peut être accordée si les travaux d’adaptation sont réalisés pour le locataire en place et qu’il :

• A une perte d’autonomie attestée par un GIR
• Ou a un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50%
• Ou bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Pour quel montant ?

Les dépenses sont plafonnées :

• 5 000€ pour une personne seule
• 10 000€ pour un couple soumis à imposition commune

Ce plafond est majoré de 400€ par personne à charge (200€ par enfant en résidence alternée).

Les aides pour l’adaptation en copropriété

Les copropriétés peuvent bénéficier d’une aide pour les travaux améliorant l’accessibilité de l’immeuble et portant sur les parties communes et équipements communs des copropriétés. Tous les travaux concourant à l’accessibilité des parties communes sont recevables.

L’Anah finance 50% des travaux avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000€ maximum par hall rendu accessible.

Comment en bénéficier ?

Les travaux doivent être votés en assemblée générale et payés par l’ensemble des copropriétaires en fonction de leur quote-part. La demande d’aide doit être déposée sur monprojet.anah.gouv.fr par le syndicat des copropriétaires.

Le crédit d’impôt

Les personnes aux revenus intermédiaires âgées de 60 ans ou plus pouvant justifier d’un GIR entre 1 et 4 ou d’un taux d’incapacité de 50% et plus peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour leurs travaux d’adaptation à la perte d’autonomie jusqu’au 31 décembre 2025. Le demandeur doit être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement qui doit être sa résidence principale.

Pour quel montant ?

Le crédit d’impôt est de 25% du montant des travaux.

Les dépenses sont plafonnées :

• 5 000€ pour une personne seule
• 10 000€ pour un couple soumis à imposition commune

Ce plafond est majoré de 400€ par personne à charge (200€ par enfant en résidence alternée).

Ce dispositif vient en remplacement des aides de l’Anah « Habiter sain » et « Habiter serein » et doit remettre en état les logements indignes très dégradés tout en permettant l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

Ma Prime Logement Décent est une aide à destination des propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes, souhaitant réaliser des travaux d’ampleur dans des logements notablement dégradés.

Les conditions d’éligibilité

• Votre plafond de ressources ne doit pas dépasser le plafond modeste ou très modeste en vigueur
• Votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans à la date de la demande d’aide
• Vous devez y être domicilié au titre de résidence principale et ce jusqu’à 3 ans après la fin des travaux
• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE
• Le logement doit faire l’objet d’une évaluation par un opérateur à l’aide d’une grille de dégradation (évaluation de l’insalubrité de l’ARS supérieure à 0,4 ou évaluation de la dégradation de l’Anah supérieure à 0,35) ou être sous une procédure de police de mise en sécurité ordinaire (au titre du péril, de l’insalubrité, de la sécurité des équipements communs ou du saturnisme)
• Présentation obligatoire d’un diagnostic de performance énergétique (DPE)

Pour quels travaux ?

Un accompagnateur AMO (Assistant à maîtrise d’ouvrage) vous assiste obligatoirement pour vous aider à définir votre projet de travaux et vous accompagner dans sa réalisation.

Pour quel montant ?

Cette aide permet la prise en charge des travaux allant jusqu’à 70 000€ à 60% pour les ménages modestes et à 80% pour les ménages très modestes.

Une bonification est mise en place pour les passoires thermiques (F et G) à condition que l’étiquette D soit atteinte a minima.