Opération commerciale du 05/06/2023 au 16/06/2023

Jeu par tirage au sort avec obligation d’achat

ARTICLE 1 – Société organisatrice

La société MORAND, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40 398,99€, dont le siège se trouve au 21 route d’Alex, 01100 Bellignat, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro B 409 546 967 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit avec obligation d’achat et tirage au sort.

ARTICLE 2 – Dates

Le jeu débutera le lundi 5 juin 2023 et se clôturera le vendredi 16 juin 2023 à 23h59 (heure française métropolitaine).

ARTICLE 3 – Personnes concernées

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (ci-après dénommée « le Participant » ou collectivement « les Participants »).

Ne peuvent participer au jeu :

• Les membres du personnel des sociétés Morand, 2MP Fermetures, 2MC Menuiseries, C2M Morand et EPBI Nouvelle
• Les membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu
• Les conjoints et membres de la famille des personnes susvisées (parents, frères et sœurs ou tout autre ascendants ou descendants).

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant tout élément de nature à justifier qu’il remplit les conditions de participation au jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots.

Tout participant accepte sans réserve le respect des dispositions du présent règlement (ci-après le « Règlement ») accessible à l’adresse www.societe-morand.fr/reglement-jeu-quinzaine-anniversaire pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 4 – Modalités du jeu 

Jeu avec obligation d’achat par tirage au sort dans les agences participantes du 05/06/2023 au 16/06/2023.

Pour participer au jeu :

• Signer un devis pour d’une valeur minimum de 3 000€ TTC pour l’achat de menuiseries dans une des sept agences du Groupe Morand (voir ci-après) entre le 5 juin et le 16 juin 2023 inclus
• Envoyer un devis signé d’une valeur minimum de 3 000€ TTC pour l’achat de menuiseries par courrier électronique entre le 5 juin et le 16 juin 2023 inclus
• Envoyer un devis signé d’une valeur minimum de 3 000€ TTC pour l’achat de menuiseries par courrier postal (le cachet de La Poste faisant foi) entre le 5 juin et le 16 juin 2023 inclus

Sont concernés pour la participation au jeu concours les devis entraînant une commande de menuiseries PVC, aluminium, bois/aluminium dont voici la liste :

• Fenêtres, porte-fenêtre, baies coulissantes, fixes
• Volets roulants et battants
• Moustiquaires
• Portes intérieures
• Portes d’entrée
• Portes de garage
• Garde-corps
• Portails
• Clôtures
• BSO
• Stores bannes
• Pergolas
• Fermetures de terrasse
• Carport
• Stores

Sont exclus du jeu les devis concernant uniquement des prestations de dépannage, des remplacements de vitrage ou des commandes d’accessoires.

Les agences concernées sont les suivantes :

• Morand, 21 route d’Alex, 01100 Bellignat
• Morand, 69 impasse des Perdrix 01500 Château-Gaillard
• C2M Morand, 205 rue Marius Berliet, 01000 Bourg-en-Bresse
• 2MP Fermetures, 53 Le Grand Faubourg, 01190 Pont-de-Vaux
• 2MP Fermetures, 640 route des Liets, 71500 Branges
• 2MC Menuiseries, 638 route de Villefranche, 69480 Anse
• Morand, 16 avenue de la Dranse, 74200 Thonon

En cas de rétractation de son devis, le Participant sera retiré de la liste des Participants au tirage au sort.

Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice qui déterminera parmi les devis signés le gagnant du lot.

ARTICLE 5 – Dotation du jeu

La dotation (ci-après nommée la « Dotation ») mise en jeu est une voiture d’occasion récente à faible kilométrage de marque XEV YOYO (d’une valeur neuve de 15 890€).

Cette Dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement et ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la Dotation par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’événements indépendants de sa volonté ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, qui rendraient impossible la délivrance du lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

ARTICLE 6 – Information au gagnant

Le tirage au sort au lieu le lundi 17 juillet 2023.

Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice sous la surveillance d’un huissier de justice. L’annonce du gagnant sera effectuée par téléphone le jour même.

Le gagnant dont le dossier est complet et conforme sera informé par email et par téléphone du déroulement de la remise du gain.

ARTICLE 7 – Remboursement des frais 

Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation au jeu. Les éventuels frais de communication ou de connexion sont à la charge du Participant. 

ARTICLE 8 – Litiges et responsabilités

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

Les contestations ne sont recevables que dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du lot, à l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent Règlement.

La Société Organisatrice est seule compétente pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent Règlement. Les Participants et la Société Organisatrice s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce Règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, compléter, proroger, suspendre, annuler ou reporter le jeu, sans préavis, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que toutes avaries résultant des services postaux.

Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries…) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

De même, tant la Société Organisatrice que ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l’occasion de l’utilisation du lot, postérieurement à sa remise au gagnant. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires partenaires.

ARTICLE 9 – Acceptation du Règlement

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

La participation au présent jeu emporte acceptation sans aucune réserve du présent Règlement. En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner. Dans ce dernier cas, ladite dotation restera la pleine propriété de la Société Organisatrice.

Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.

ARTICLE 10 – Informatique et libertés

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la Société Organisatrice.

ARTICLE 11 – Droit à l’image

Le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à exploiter les attributs de sa personnalité et notamment son nom, prénom, son image et sa voix, ses témoignages et sa fonction, dans le cadre de captations photographiques et/ou vidéos (ci-après dénommées collectivement la « Captation ») sur tous supports dont notamment sans que cette liste soit limitative sur internet en version téléchargeable ou non ; dans les salons et festivals ; supports à usage commercial, en tous formats et par tous procédés, dans le monde entier et pour une durée de dix ans à compter du début du jeu, et ce dans le cadre de la communication relative au jeu, dans le cadre de la communication interne et/ou institutionnelle de la Société Organisatrice, pour ses relations publiques et pour l’information journalistique de la presse écrite, numérique et audiovisuelle.

Cette autorisation est donnée à titre gratuit. En conséquence le gagnant s’engage et garantit à renoncer à toute action, instance ou réclamation à l’encontre de la Société Organisatrice, de ses concessionnaires ou ayants droits du fait des exploitations visées dans le présent Règlement. Le gagnant reconnaît qu’il ne pourra prétendre à aucune rémunération en contrepartie de l’autorisation ainsi concédée.

Cette autorisation emporte la possibilité pour la Société Organisatrice d’apporter à la « fixation initiale » de la Captation toute modification qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’entraîne aucun préjudice.

Le gagnant s’engage à ne pas gêner de quelque façon que ce soit l’exploitation de la Captation. Le gagnant garantit et s’engage à ne pas porter une atteinte délibérée, sous quelle que forme que ce soit, à l’image de la Société Organisatrice ou de ses ayants droits. Le gagnant garantit et s’engage à ne pas avoir un comportement professionnel et/ou personnel qui pourrait nuire ou porter atteinte sous quelle que forme que ce soit, à l’image de la Société Organisatrice ou de ses ayants droits.

La présente autorisation ne confère aucun droit et/ou autorisation au profit du gagnant sur les droits et/ou signes distinctifs (notamment les marques) appartenant à la Société Organisatrice. 

ARTICLE 12 – Dépôt et consultation du Règlement

Le présent Règlement est déposé chez SELARL Véronique MONNET, 31 cours de Verdun 01100 Oyonnax.

Le Règlement du jeu est accessible à l’adresse www.societe-morand.fr/reglement-jeu-quinzaine-anniversaire durant le jeu. Il pourra être adressé gratuitement par courriel à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante : agencebellignat@groupe-morand.com

Ces envois ne feront l’objet d’aucun remboursement.

En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.